2024/1/1
 Contrat de procédure avec le barreau de Nantes : le nouyveau contrat de procédure a été signé le 20 mars 2024.
Il est consultable et téléchargeable ici.
PROCÉDURES COLLECTIVES :
Les audiences se tiennent chaque mercredi à partir de 8h00.
PROCÉDURES CONTENTIEUSES :
Les audiences se tiennent chaque lundi et jeudi à partir de 14h00.
PROCÉDURES DE RÉFÉRÉS :
Les audiences se tiennent chaque mardi à 14h.
PRÉVENTIONS :
Sur rendez-vous auprès du greffe.
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