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 Les Chambres
 

Tribunal de Commerce de Nantes
2 ter Quai François MITTERRAND
BP 86209
44262 NANTES CEDEX 2
Tél.: 02 40 20 64 40

 

Les Chambres | 

Les Chambres

Le Tribunal de Commerce de Nantes comporte sept chambres:

Les chambre des procédures collectives présidées par Gildas LE BERRE et Rémi BELLUGUE

La chambre de la prévention des risques est dirigée par M. Jacques HAUDEVILLE

5 Chambres de contentieux présidées par :


M. Jean Paul ATOUIL
M. Jean BRUDER
M. Jean-François CHENEVAL
M. Patrick DARRICARRERE
M. Pierre TIERS

Il y a également une chambre de référé présidée alternativement par Mrs BELLEIL, CHENEVAL, DARRICARRÈRE et MELLIER

Les chambres de contentieux ont rendu 656 jugements en 2019,

Les 2 Chambre des procédures collectives présidée par Mr Gildas LE BERRE
, et Monsieur Rémi BELLUGUE ont rendu en 2019, 586 décisions et les juges commissaires 2766 décisions.

Les juges commissaires sont :
Mme Jacqueline CARTRON-JULIOT.
Mrs Ivan LEROUX de LENS, Jean Pierre MELLIER, Didier SAPIN.


Pour les derniers chiffres de l'activité de l'année 2019 voir la rubrique informations sur la vie du tribunal.




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