Codes oubliés?

Tribunal de Commerce de Nantes
2 ter Quai François MITTERRAND
BP 86209
44262 NANTES CEDEX 2
Tél.: 02 40 20 64 40

 

LA VIE DU TRIBUNAL INFOS COVID


REPRISE D'ACTIVITÉ DU TRIBUNAL DE COMMERCE
INFORMATION COVID 19 - ORGANISATION DU TRIBUNAL

2020/4/10

COVID 19 – ORGANISATION DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

Les greffiers et le président du Tribunal sont présents physiquement tous les jours et répondent aux différentes demandes des justiciables.

LE GREFFE

Les dossiers physiques peuvent être déposés dans la boîte aux lettres du greffe qui est relevée tous les jours.
• Pour les services dématérialisés (Kbis, copies, formalités...) il est possible de se rendre sur le site : w.w.w.infogreffe.fr et d’y effectuer les demandes.
• Pour saisir le tribunal il est possible de le faire à partir du site en ligne: http://w.w.w.tribunaldigital.fr
• Pour le traitement des difficultés des entreprises, Le débiteur qui souhaite faire une déclaration de cessation de paiement peut soit :
- La déposer au greffe de 10 h à 12 h, du lundi au vendredi après prise de contact téléphonique aux numéros suivants : 02.40.41.02.06 et 02.40.41.02.07 ou
- L'adresser par mail aux adresses suivantes :
 gtcpc@tc-nantes.fr ;
 fbarbin@tc-nantes.fr ;
 mmontfort@tc-nantes.fr;
- Le formulaire DCP et les modalités de la procédure sont disponibles sur : http://www.greffe-tc-nantes.fr
• Le créancier qui souhaite assigner peut déposer son assignation par voie électronique aux adresses indiquées ci-dessus.

LE TRIBUNAL

• Le président du Tribunal est joignable à son adresse électronique : loic.belleil@yahoo.fr
• Le Tribunal tient régulièrement des audiences, le plus souvent à juge unique qui devra rendre compte à sa chambre, soit en visio soit en audio conférence.
• Le Président est en liaison étroite avec le barreau de Nantes qui dirige vers le Tribunal les dossiers les plus urgents et/ou importants.

 Doc. joint

 
INFORMATION COVID 19 - ORDONNANCE PRÉSIDENTIELLE DU 3 AVRIL 2020
RAPPORT ACTIVITÉ POUR L’ANNÉE 2019
RAPPORT D'ACTIVITE POUR L'ANNEE 2017
RAPPORT D'ACTIVITE POUR L'ANNEE 2016
RAPPORT D'ACTIVITE POUR 2015

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